La construction d’une maison peut être source de tensions entre plusieurs acteurs, du porteur de projet, aux fournisseurs de matériaux jusqu’aux ouvriers. Les litiges peuvent apparaître à tout moment au commencement des travaux jusqu’à la livraison du chantier. Pour les régler, vous aurez besoin de l’aide d’un avocat en droit de la construction. Cette spécialité fait partie du droit de l’immobilier, ce qui fait que vous pouvez l’engager pour d’autres missions en lien avec les transactions et profiter de nombreux avantages.
Quelles sont les principales missions d’un avocat en droit de la construction ?
Un avocat en droit de la construction intervient à chaque étape de la construction d’un bâtiment, d’une maison ou d’un appartement. Il peut aussi être sollicité dans le cadre d’une vente ou d’une acquisition de biens immobiliers.
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En règle générale, un avocat en droit de la construction est engagé en cas de litige. Il propose ses services à tous les acteurs concernés par un projet de construction :
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- Porteur du projet ;
- Architecte ;
- Maître d’œuvre ;
- Entreprise du BTP ;
- Et autres.
Sa principale fonction est alors de trouver rapidement une solution à l’amiable afin d’éviter des retards de livraison, notamment.
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Un avocat en droit de la construction propose aussi des services d’accompagnement et de conseil à tous les acteurs concernés. L’accompagnement concerne la vérification et la rédaction de contrat. Il peut aussi intervenir pour constater les travaux effectués et pour assurer la qualité des prestations, surtout la conformité avec les lois.
Par ailleurs, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour obtenir des conseils sur l’obtention de permis de construire et d’autres permissions. Il peut aussi vous conseiller des alternatives en cas de défaut de respect de certaines démarches obligatoires. Cliquez sur ce lien pour trouver plus d’informations sur les missions d’un professionnel comme l’avocat en droit de la construction : Julie MIOT
Pour quelles raisons en engager un ?
Engager un avocat en droit de la construction est bénéfique que ce soit pour un particulier, un professionnel indépendant ou une entreprise. L’un des principaux d’entre eux est d’éviter les litiges. Grâce à une parfaite maîtrise des réglementations au tout de la construction, cet avocat peut vous rappeler toutes les démarches à suivre afin de réduire les risques de litiges. Si ces derniers apparaissent, il vous conseille des solutions pour éviter autant que possible les poursuites.
Pour rappel, la résolution d’un litige en construction passe généralement par une phase de conseil ou de présentation des démarches. L’avocat tente aussi une négociation pour une résolution à l’amiable. Les recours en justices sont souvent proposés en dernier recours pour éviter des pertes de temps et d’énergie.
Le fait d’engager un avocat en droit de la construction vous garantit le respect de la loi et des réglementations. Pour les porteurs de projet, vous êtes certain que votre bâtiment, maison ou appartement est construit avec des permis en règle. Les diverses structures respectent aussi les normes. Pour les maîtres d’œuvre, les conseils d’un avocat en droit de la construction évitent des oublis qui peuvent causer des conflits.
Dans quelles situations faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction ?
Plusieurs situations requièrent l’intervention d’un avocat en droit de la construction, à commencer par une expertise technique pour les litiges en construction. Il intervient pour déterminer la nature des conflits, puis la responsabilité de chacun. Bien sûr, son rôle consistera surtout à défendre les intérêts de son client, qu’il soit en tort ou victime pour tous les contentieux possibles. Un avocat peut être sollicité en cas d’abandon de chantier, de retard de livraison, de non-respect des réglementations et d’autres cas.
Pour les porteurs de projets, vous pouvez aussi engager un avocat en droit de la construction pour établir un contrat de construction de maisons individuelles. Ce contrat vous assure que le constructeur propose une garantie. En cas de défaillance ou de retard, vous êtes certain d’être dédommagé d’une manière ou d’une autre. Votre avocat vérifiera lui-même le respect des plans et des réglementations lors de la livraison de votre chantier.
En somme, un avocat en droit de la construction peut vous aider à éviter des litiges sur le chantier ou à la livraison des travaux. Vous pouvez aussi l’engager pour obtenir des conseils sur le lancement et sur la réalisation d’un projet de construction. Dans les deux cas, vous êtes protégé en cas de retard, de litiges et de défauts.
